Déposée le 22 juin 2010 par la société Vendée Qualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Vendéee Qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la société Vendée Qualité domicilié(e) Maison de l'Agriculture Boulevard Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 690 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vendée Qualité domicilié(e) Maison de l'Agriculture Boulevard Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON cedex - France.
La marque Vendéee Qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748263.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vendéee Qualité est expirée depuis le 22 juin 2020.
Vendée Qualité a également déposé les autres marques suivantes : Achetez Vendée
Vendée Qualité, association 1901 - Maison de l'Agriculture Boulevard Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON cedex - France - SIREN 513690040
Vendée Qualité - Maison de l'Agriculture Boulevard Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON cedex - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Viande bénéficiant de l'indication d'origine protégée « porc de Vendée », poisson, volaille bénéficiant de l'indication d'origine protégée « volailles de Vendée » et gibier ; extraits de viande ; fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; haricots conservés, congelés, séchés et cuits conformes au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée « mogette de Vendée » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson » ;
« Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; brioche bénéficiant de l'indication d'origine protégée « brioche vendéenne » » ;
« Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits frais ; haricots frais conformes au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée « mogette de Vendée » ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ».
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